La police est-elle autorisée à consulter mon téléphone portable ou à me le confisquer?

Il arrive parfois que la police veuille confisquer (c'est-à-dire saisir) un téléphone portable. Elle est autorisée à le faire si elle soupçonne une infraction.

La police ne peut consulter (c'est-à-dire perquisitionner) votre téléphone portable que si elle est en possession d'un mandat de perquisition. L'objectif est alors de rechercher des preuves d'une infraction.

La police pourra aussi peut-être vous demander le numéro de série du téléphone pour déterminer s'il s'agit d'un téléphone portable volé.

• Ne remettez votre téléphone portable à la police que si elle le demande expressément et qu'elle indique une raison à cela, c'est-à-dire qu'elle soupçonne concrètement une infraction.
• Vous n'avez pas à déverrouiller votre téléphone portable. Vous n'avez pas non plus l'obligation de donner le code de votre téléphone à la police. Cela vaut aussi si la police a un mandat de perquisition pour votre téléphone portable.
• Si la police prend votre téléphone portable, demandez-lui un reçu.
• Réfléchissez à un code solide pour votre téléphone portable. Vos données seront ainsi plus en sécurité. Un code à chiffres est préférable à une identification avec votre visage (Face-ID). Et gardez une règle en tête: plus le code est long, plus il est sûr.
• Lors de la saisie de votre téléphone, demandez à ce qu'il soit immédiatement mis sous scellés. Cela permet en particulier de sécuriser les contenus personnels et dignes de protection (qui peuvent aussi concerner d'autres personnes). La police emportera malgré tout votre téléphone, mais ne sera pas autorisée à l'analyser avant que le Ministère public le décide.
• La mise sous scellés pourra vous donner du temps. Vous pourrez notamment réfléchir calmement à ce que votre téléphone contient.
• La police vous restituera le téléphone quelques jours à quelques semaines plus tard. Cela dépend si le téléphone est important ou non pour une procédure pénale.
• Vous n'avez pas l'obligation de fournir le numéro de série. Toutefois, il se peut alors que la police saisisse votre téléphone portable. Si vous n'avez pas volé votre téléphone portable, il n'est généralement pas pertinent de ne pas donner ce numéro.