Travailler à son compte avec le permis de 90 jours dans le canton de Berne

En tant que citoyen.ne.x de l'Union Europe, tu peux travailler de manière indépendante dans le canton de Berne avec le permis de 90 jours.

Uniquement en dehors des établissements. Contacte XENIA si tu souhaites connaître les adresses acceptées par le service des migrations pour les appels entrants ou sortants. 

1. Organiser le formulaire A1 de ton pays d'origine. 
   Le formulaire A1 est la preuve de ton statut d'indépendant dans ton pays d'origine. 
   Sans ce formulaire, tu ne peux pas travailler à ton compte.
2. Tu dois remplir le formulaire d'inscription en ligne 8 jours avant le début du travail. 
   Tu recevras une confirmation si tu es autorisé à travailler. 
   ATTENTION : le premier mail après l'envoi du formulaire d'inscription en ligne est uniquement une confirmation que ton inscription a bien été reçue. Le premier mail ne signifie pas que la déclaration a déjà été vérifiée. 

3. Tu dois envoyer les éléments suivants au service de migration compétent 8 jours avant de commencer à travailler :   

   - Formulaire d'annonce pour travailleurs indépendants UE/AELE dans le domaine érotique en dehors d'un établissement avec tes coordonnées.  

   - un contrat de location ou de sous-location signé ou une confirmation de réservation avec des indications sur la durée de la location. En cas de sous-location, tu as besoin de l'accord du locataire principal.  

   - Dire où tu vas faire de la publicité (les noms des sites web) 

   - Copie lisible de ton passeport ou de ta carte d'identité 

   - Formulaire A1 

ATTENTION !
Tu dois faire deux déclarations différentes.
Tu dois remplir le formulaire de déclaration en ligne (point 2) et 
tu dois faire une déclaration auprès du service de migration compétent avec tous les documents (point 3).

Quel est le service de migration compétent ?

• Tu veux travailler dans la ville de Berne ? Alors annonce-toi ici
• Tu veux travailler dans la ville de Thoune ? Alors annonce-toi ici
• Tu veux travailler dans la ville de Bienne ? Alors inscris-toi ici
• Tu veux travailler dans une autre localité du canton de Berne ? Alors inscris-toi ici
• Tu souhaites effectuer des rendez-vous outcall dans différentes localités du canton ? Alors annonce-toi au service des migrations de ton lieu de séjour dans le canton de Berne.

Conseil :  
Lors de ta première déclaration en tant qu'indépendant, réserve une chambre que tu peux annuler à court terme. Tu pourras ainsi économiser de l'argent si quelque chose ne fonctionne pas.