Dans quels cas la police peut-elle me confisquer de l'argent ou des objets?

La police est autorisée à confisquer (c'est-à-dire «saisir») de l'argent ou des objets si elle soupçonne une infraction.

• Demandez un reçu pour tout ce que la police vous confisque.
• La police ne peut vous confisquer vos pièces d'identité que si elle soupçonne que ces documents sont falsifiés.

Conseil: L'enquête durera plusieurs mois à plusieurs années. Si vous êtes souvent en déplacement, il se peut que vous manquiez l'ordonnance pénale ou la restitution de l'argent ou d'autres objets saisis. Un.e.x avocat.e.x peut vous représenter et vous servir de domicile de notification. Cela est surtout utile en cas de procédure pénale qui exige le respect de délais (prise de position, opposition, réquisition de preuves). Contactez-nous.